CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

(CGV)

En vigueur au 01/10/2024-

BE TAÏNOS  |  PLATEFORME DE BILLETTERIE EN LIGNE

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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services de Billetterie en ligne ou  de mise en relation dans la vente de billets en ligne de spectacles ou tout autre événement social, culturel et sportif ; tels que proposés par BeTaïnos aux clients organisateurs d’événements ou acheteurs de billets («le client ») sur le site de BeTaïnos.com

1.2 Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet BeTaïnos.com

1.2.1 BeTaïnos se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis. 

1.2.2 Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. 

1.2.3 Le choix et l'achat d’un billet en ligne est de la seule responsabilité du Client.

1.3 Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site BeTaïnos.com et prévaudront sur toute autre document.

1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site BeTaïnos.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du BeTaïnos.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.5 Les coordonnées de BeTaïnos sont les suivantes :

Entreprise individuelle (EI)

Numéro SIREN : 513 497 271  | Code APE: 6312Z

Numéro SIREN: 513 497 271 00033

23 Rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine

mail : contact@betainos.com

téléphone : 06 03 36 22 66

ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRE DE BILLETS ELECTRONIQUES (E-TICKET)

2.1 Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site BeTaïnos.com, lors de l'enregistrement de la commande par BeTaïnos. 

2.2 Les prix des billets électroniques (e-ticket) sont exprimés et payables en Euros toutes taxes comprises (TTC).

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2.3 Les tarifs peuvent tenir compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BeTaïnos sur le site BeTaïnos.com

2.4 Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le client organisateur d’événements se réserve le droit, hors ou pendant la période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

2.5 Un plafonnement du montant de la commande des billets en ligne (e-ticket), a été décidé par BeTaïnos,au regard du décret numéro 2004-836 du 20 aout 2004 pris en application de l’article 1341 du code civil. Ainsi donc, le nombre total d’e-tickets qu’il est possible d’acheter ne peut être supérieur à 30 e-tickets, pour un seul et même événement et quel que soit leur tarif. 

2.6 Le paiement demandé au Client correspond au montant (tarif) en vigueur au moment de la passation de la commande. BeTaïnos, à tout moment, peut procéder à la modification des prix préalablement affichés. 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES BILLETS ELECTRONIQUES (E-TICKET)

3.1 Le site BeTaïnos.com met en vente une quantité de e-tickets prédéfinie. Il est le seul à décider de l’augmentation ou de la réduction du nombre de e-ticket mis en vente.

Le site BeTaïnos.com vous fournit en temps réel des informations pertinentes sur la disponibilité des e-ticketsau moment vous passez votre commande.

3.2 Dans votre « espace personnel » vous pouvez vérifier que votre commande a bien été effectuée.  Tant que le paiement n’a pas été enregistré et validé, vous avez la possibilité d’agir sur le contenu de votre commande. 

Pour toute demande d’annulation après validation de la transaction, merci de vous référer à l’article 10. 

ARTICLE 4 – COMMANDES DES BILLETS ELECTRONIQUES (E-TICKET)

4.1 Il appartient au Client de sélectionner sur le site BeTaïnos.com l’événement qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L'utilisateur choisit son événement, s'il n'a pas encore de compte, au moment du paiement, on lui invitera à créer un compte utilisateur sur BeTaïnos.com . Ensuite, il pourra effectuer en toute sécurité le paiement de son billet de spectacle ou autre.

4.2 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du montant affiché (prix du e-ticket + frais de gestion).  Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler à BeTaïnos immédiatement toute erreur venant de sa part.

4.3 Toute commande passée sur le site BeTaïnos.com constitue la formation d'un contrat tacite conclu à distance entre le Client et  BeTaïnos. 

BeTaïnos se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.4 Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur son espace personnel directement sur le site BeTaïnos.com.

4.5 Informations sur les billets en ligne

Sur les e-tickets commandés sur le site BeTaïnos.com, figurent les informations suivantes : l’identification complète de l’événement (lieu, date, adresse, prix du e-ticket, heure, flyer en miniature, descriptif et nom de l’organisateur de l’événement avec ses coordonnées) ; un QR et l’article 10 des CGV sont aussi présents sur l’ e-ticket. 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Les e-tickets sont payés par carte bancaire et de manière définitive.  Les types de cartes acceptées sont les suivantes : VISA, MasterCard, Carte Bleue, EuroCard.

5.1.1 Le montant est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

5.1.2 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site BeTaïnos.com

5.2 Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif de la somme affichée par BeTaïnos.com

BeTaïnos.com établit un justificatif de la transaction effectuée par le client et qui lui sera envoyé par courriel en temps réel. 

ARTICLE 6 – SECURISATION DES TRANSACTIONS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Sécuriser le paiement des clients

BeTaïnos.com utilise un système de sécurisation pour paiement en ligne les plus performante. 

BeTaïnos.com s’offre le service de paiement sécurisé et crypté MONETICO  du Groupe Crédit Mutuel  en s’appuyant  sur son expertise métier et sa capacité de sécurisation des données en la matière. Notre système de paiement respecte les normes de sécurité 3D-Secure et PCI DSS, certification utilisée par les principaux  réseaux de cartes bancaires dans le monde entier : Carte Bleue, VISA, MasterCard, EuroCard. 

6.2 Protéger les données personnelles des clients

Toute information ou donnée collectée vous concernant est nécessaire à la gestion de votre commande et à vos relations transactionnelles avec BeTaïnos. Ces données peuvent inclure des éléments évidents comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, mais aussi des informations plus spécifiques comme l'adresse IP, les données de localisation. 

Vos données sont stockées dans la base de données de BeTaïnos et aussi conservées dans votre espace personnel BeTaïnos.com. Elles vous permettent de mener à bien votre actuelle transaction et d’optimiser vos prochaines visites, sur le site de BeTaïnos.com,

Avec l'évolution des réglementations comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Ce règlement impose des obligations strictes aux organisations concernant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles. Ainsi, BeTaïnos a l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité, des politiques de confidentialité claires, et d'assurer une transparence totale quant à l'utilisation des données collectées.

Éventuellement, ces données collectées peuvent permettre à BeTaïnos de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou d'une modification de date des événements pour laquelle vous avez acheté des billets dans le cadre de l'article 9.1 ci-après.

Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou d'une modification de date de la prestation pour laquelle vous avez acheté des billets dans le cadre de l'article 9.1 ci-après.

En vertu des lois « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et « protection des données personnelles » du 25 mai 2018,  vous disposez d'un droit d'accès, de rectification. d’opposition et de suppression de vos données personnelles qui peut s'exercer au Service clientèle (dont les coordonnés figurent à l'article 10 ci-dessous) en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

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Votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Par le biais de BeTaïnos, en fonction de vos choix sur le formulaire d'inscription, vous pourrez également être amenés à recevoir par courriel des offres ou informations de BeTaïnos et/ou de nos partenaires. 

Vous pouvez à tout moment demander ne pas figurer dans nos fichiers. Il suffit de le signaler lors de vos transactions, en sélectionnant le paramètre approprié.

En revanche, si vous ne souhaitez plus recevoir les offres ou informations relatives à BeTaïnos.com vous pouvez nous en faire la demande par mail à contact@betainos.com

6.3 Cookies

BeTaïnos.com utilise plusieurs types de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. 

Types de cookies utilisés :

1. Cookies essentiels : Ils sont nécessaires au fonctionnement de base du site, par exemple pour maintenir votre session connectée lorsque vous naviguez entre les pages.
2. Cookies fonctionnels : Ils permettent de mémoriser des informations telles que le contenu de votre panier de commande.
3. Cookies analytiques : Ces cookies collectent des données sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec un site, ce qui aide BeTaïnos à améliorer l'expérience utilisateur et à produire des statistiques sur la fréquence de connexion, par exemple. 

Le loi  RGPD en Europe, exige que les sites web obtiennent le consentement explicite des utilisateurs avant de stocker des cookies non essentiels. BeTaïno.com respecte automatiquement ce règlement.  

A chaque connexion au site de BeTaïno.com, le client ou utilisateur est invité à accepter ou refuser en partie ou tout,  les cookies.  Il est possible de  désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur Internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités BeTaïno.com. En accepter les cookies, sur BeTaïno.com ; vous consentez explicitement au traitement de vos données nominatives dans les conditions et pour les raisons décrites ci-dessus. BeTaïnos s’engage à utiliser de manière transparente et respectueuse, les données personnelles des utilisateurs

ARTICLE 7 – VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

7.1 Validation de la commande

La passation de votre commande sur BeTaïnos.com fait office d’acception de nos conditions générales de vente (CGV), et traduit, par la même occasion, que vous avez  déclaré en pris connaissance. 

La validation de la commande par le client est considérée comme une acceptation formelle des CGV. Cela inclut toutes les conditions mentionnées, telles que les politiques d’annulation ou de remboursement. 

Les enregistrements numériques des transactions enregistrées (par exemple, les confirmations de commande, les reçus électroniques) sont considérés comme la preuve légale des achats effectués sur le site BeTaïnos.com

7.2 Confirmation de la commande

Les commandes de billets en ligne (e-ticket) effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif du montant affiché, et validé par notre Prestataire de sécurisation de paiement en ligne. 

En tout état de chose, BeTaïnos.com vous invite à consulter votre adresse mail. 

En vertu de l’article1348 du code civil, vos commandes et justificatifs de règlement effectués sont archivés en toute sécurité et fiabilité sur nos serveurs afin de pouvoir, le cas échéant, de vous fournir une copie fidèle et durable. 

8. MODE DE RETRAIT DES BILLETS ELECTRONIQUES (E-TICKET)

8.1 - Le mode de retrait des billets en ligne (e-ticket) est décrit ci-après. BeTaïnos propose uniquement un retrait dématérialisé de votre billet. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez procéder à son impression. L’encre et l’imprimante seront à votre charge. 

Partie 1 : Effectuer le choix de l’événement et de son e-ticket

Partie 2 : Procéder aux choix du nombre de e-ticket souhaité. 

Partie 3 : Se connecter à son  espace personnel ou créer un compte sur le site BeTaïnos.fr

Pour passer une commande, chaque client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).

Partie 4 : Procéder au paiement de votre e-ticket en renseignant les informations  de votre carte bancaire sur l’espace sécurisé par MONETICO de Crédit Mutuel. Il faut aller jusqu’à la validation de la commande. Le clic final fait office de votre signature électronique en vertu de l’article 1341 du code civil. 

Cette dernière action est considérée comme irréversible et ne peut être contestée que les conditions prévues par les présentes CGV. 

Partie 5: Recevoir par mail l'accusé de confirmation de votre commande. 

Les billets achetés sont envoyés au client, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, vérifiez dans vos spams.

8.2 Le débit des cartes bancaires est immédiat pour tout paiement, dès lors que vous avez décidé de valider votre achat sur le site de BeTaïnos.fr .

A noter que le processus de paiement n'est pas lié à la disponibilité immédiate de l’e-ticket.  Entrement dit,  l’e-tciket sera généré par BeTaïnos dans un second temps.

8.3 Un justificatif de paiement est envoyé à l'adresse courriel du client, fournie au moment de l’achat de l’e-ticket. 

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

9.1 Quel que soit le type d’événements,  tels que des concerts, des spectacles, des festivals, ou des événements sportifs, un e-ticket ne peut être en aucun cas,  remboursé, repris, ou échangé, sauf en cas d'annulation de l'évènement par l’organisateur. 

Non-remboursement, non-reprise, non-échange : Cette partie de la clause indique que, une fois l'achat de l'e-ticket effectué, le client ne peut pas obtenir de remboursement, échanger le billet pour un autre événement, ni le retourner pour annulation. En d'autres termes, l'achat est définitif et irrévocable.

9.2 En toute connaissance de cause, toute demande de remboursement doit être adressée directement au service client de BeTaïnos.com en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Le client peut également utiliser le mail  contact@betainos.com pour faire sa demande de remboursement au service client de BeTaïnos.com. 

BeTaïnos.com s’engage à faire la médiation entre le client et l'organisateur de l'évènement dans toute situation litigieuse. 

9.3 Exception en cas d'annulation ou de modification de date de l'événement : La seule situation dans laquelle un remboursement ou un échange pourrait être envisagé est si l'événement lui-même est annulé par les organisateurs. Dans ce cas, L’organisateur peut procéder à un remboursement ou une autre forme de compensation. Le service clientèle de BeTaïnos vous contactera pour vous informer des démarches à suivre même s’il ne peut être tenu pour responsable d’annulation ou de modification de date d’événements en qualité de plateforme de mise en relation en billetterie en ligne. 

Cependant, il est de votre responsabilité de vous tenir informé des éventuels changements ou annulations d’événement directement sur le site internet www.BeTaïnos.com

9.4 Rôle de BeTaïnos en cas d'annulation :

1. Remboursement par BeTaïnos : Si un événement est annulé et que BeTaïnos détient toujours les recettes de la vente des billets, la plateforme s'engage à rembourser les clients. Cela assure une certaine sécurité pour les clients, car ils savent qu'ils peuvent récupérer leur argent sous certaines conditions.

1. Condition de remboursement : Le remboursement n'est garanti que si les recettes de l'événement n'ont pas encore été transférées à l'organisateur et sont toujours en possession de BeTaïnos. Si les fonds ont déjà été transférés à l'organisateur, les clients devront se tourner directement vers lui pour obtenir un remboursement.

9.5 BeTaïnos peut procéder au remboursement des clients selon les conditions suivantes:

- sur demande écrite de l’organisateur de l’événement en cas d’annulation;

- sur la base que le client a fait une demande de remboursement qui a été acceptée par l’organisateur de l’événement. 

- Les recettes collectées pour le compte de l’organisateur de l’événement sont toujours en possession de la plateforme BeTaïnos. 

9.6 BeTaïnos n’étant pas organisateur d’événements, quand vous commandez un e-ticket sur le site de BeTaïnos.com, vous acceptez explicitement  de renoncer à toute forme de recours contre la plateforme de mise en relation BeTaïnos pour un quelconque remboursement.

9.8 Les décisions concernant l'annulation, le report ou la modification d'un événement relèvent uniquement de l'organisateur de l'événement. Cela signifie que BeTaïnos, en tant que plateforme de mise en relation pour la vente de billets en ligne, n'a aucune autorité ou influence sur ces décisions. Si un événement est annulé, reporté ou modifié, c'est l'organisateur qui en porte l'entière responsabilité.

Cependant, en cas d'annulation de l'évènements les clients ayant acheté leur e-billet sur la plateforme BeTaïnos sont remboursés par BeTaïnos dans le cas où les recettes sont toujours en possession de la plateforme BeTaïnos.com

9.7 Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets pour un évènement culturel, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation. 

9.8 Toute forme de contestation, quelle qu'en soit sa nature doit être formulée par écrit au service clientèle de BeTaïnos.com (dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous) au plus tard le jour de l'évènement. 

9.9 BeTaïnos n’organise aucun événement.  Tous les évènements se font sous la seule responsabilité de leurs organisateurs. 

10. SERVICE CLIENTELE DE BE TAÏNOS

10.1 BeTaïnos met à disposition  des clients une page dédiée où ils peuvent soumettre leurs demandes ou questions. Ils peuvent également envoyer un e-mail directement au service clientèle via l'adressecontact@betainos.com  

1. Accessibilité et disponibilité : BeTaïnos met à disposition des clients plusieurs canaux de communication, ce qui rend notre service clientèle  accessible et disponible. 
2. Clarté et efficacité : La disponibilité des informations claires et efficaces à l’endroit de nos clients.  Ils savent comment entrer en contact avec BeTaïnos en cas de besoin.
3. BeTaïnos renforce la transparence et l'engagement envers ses clients en leur offrant des moyens clairs et directs de communication. En cas de questions ou de problèmes, les clients ont à leur disposition des ressources pour obtenir de l'aide rapidement et efficacement. Contacter le Service clientèle : contact@betainos.com

11. RESPONSABILITÉ & GARANTIES

11.1 BeTaïnos vérifie de façon systématique l’authenticité de tous les événements mis sur sa plateforme BeTaïnos.fr. Il garantit par la même occasion l’authenticité de l’événement. 

Cependant, après avoir passé, vous devez vérifier votre e-ticket et la confirmation envoyée sur votre boite mail. 

11.2 Le e-ticket vendu est nominatif et vous appartient. Son utilisation par vous ou un tiers dépendra uniquement de vous. 

Encore une fois, BeTaïnos se décharge de toute responsabilité dans une telle situation. Pour rappel, en cas d'annulation de l'évènement, et que vous souhaitez avoir un remboursement, référez-vous à l’article 9.8 et suivants. 

11.3  Sécurité et confidentialité

BeTaïnos met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et BeTaïnos ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

1. informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site BeTainos.com est la propriété BeTaïnos, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 -  DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENCE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de BeTaïnos indiquée à l’ARTICLE 1.5 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut,  en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas où celle proposée par BeTaïnos ait échouée. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR  Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre BeTaïnos ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Equipe de BeTaïnos

En vigueur depuis le 1^er octobre 2024